1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Opticover (l’« Application »), proposée en version bêta.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Version bêta

L’Application est fournie exclusivement à titre expérimental.
En conséquence :

• aucune garantie n’est donnée quant à son fonctionnement,

• son contenu peut être incomplet ou erroné,

• l’accès peut être modifié, suspendu ou supprimé sans préavis,

• des données peuvent être perdues ou indisponibles.

L’utilisateur reconnaît utiliser l’Application à ses propres risques.

3. Exploitant

L’Application est développée et exploitée en nom propre par :
Achille Colin
contact@opticover.io

Aucune entité juridique n’est constituée à ce jour.

4. Accès au service

L’accès à l’Application nécessite :

• la création d’un compte utilisateur,

• l’acceptation des présentes CGU,

• l’acceptation de la Politique de Confidentialité.

L’éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de raison légitime.

5. Nature du service

L’Application permet notamment :

• la gestion et consultation d’informations d’assurance,

• l’analyse et la restitution d’informations fournies par l’utilisateur.

Ces fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment, être modifiées, suspendues ou retirées.

L’Application ne constitue pas :

• un conseil juridique,

• un conseil financier,

• un conseil en assurance.

Toute décision prise sur la base des informations reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6. Comportement attendu

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser l’Application dans le respect des lois,

• ne pas tenter de contourner la sécurité,

• ne pas nuire au fonctionnement logiciel,

• fournir des informations exactes,

• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans garantir une protection absolue.
L’utilisateur reconnaît qu’aucune technologie n’est totalement sûre.

8. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas :

• l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies,

• la disponibilité du service,

• l’absence de bugs ou d’erreurs.

L’utilisateur assume seul :

• l’usage qu’il fait de l’Application,

• l’interprétation des données fournies.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de :

• pertes de données,

• dommages indirects,

• interruptions de service,

• erreurs ou omissions dans les traitements.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage, de protection et de suppression des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible ici : https://www.opticover.io/politique-de-confidentialite

Cette Politique fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu, l’interface, les éléments graphiques, et de façon générale l’ensemble des éléments composant l’Application sont et restent la propriété d’Opticover.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Sous-traitants

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement et le fonctionnement du service.
Liste disponible dans la Politique de Confidentialité.

12. Suspension / Suppression du compte

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• violation des CGU,

• fraude,

• comportement abusif,

• raison légitime.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via :
contact@opticover.io

13. Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment.
L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des modifications.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
contact@opticover.io